Conditions générales d'utilisation – CapitalCompta

Dernière mise à jour : 2025

Bienvenue sur CapitalCompta. Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de nos services de comptabilité et de gestion d'entreprise pour jeunes pousses.

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou nous joindre à :

Palais fédéral
Place fédérale 3
3003 Berne
Suisse
Tél. : +41769939677
ID d'entreprise : CHE-614.074.287

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations délivrées par CapitalCompta, incluant :

• Services professionnels de comptabilité et d'aide à la gestion
• Infoproduits (guides, formations en ligne)
• Biens physiques (supports pédagogiques imprimés, fournitures)

2. Modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués TTC et payables selon les modalités mentionnées lors de la commande.

3. Politique de remboursement

3.1 Services

Pour toute prestation personnalisée, vous pouvez demander un remboursement total si l'annulation intervient au moins 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, les ressources sont engagées et aucun remboursement n'est possible. Toutefois, un report de date peut être accordé une fois, sur simple demande.

3.2 Infoproduits

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition de n'avoir accédé à aucun contenu téléchargeable. Si le contenu a été accédé ou téléchargé, l'achat devient ferme et définitif, sans possibilité de remboursement.

3.3 Biens

Pour tout bien physique, vous pouvez le retourner sous 30 jours, à vos frais, à l'adresse indiquée ci-dessus. Le produit doit être restitué intact et dans son emballage d'origine. Le remboursement du prix du bien sera effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du retour.

3.4 Modalités de restitution des fonds

Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction, dans un délai de 10 jours ouvrés après acceptation de la demande.

4. Responsabilités

CapitalCompta met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations, sans garantie autre que celle prévue aux présentes.

5. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.